Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Acmedias Holding SAS au Togo et Cmedias Holding SARL en Côte d'Ivoire, sociétés spécialisées dans les services informatiques (ci-après dénommées “le Prestataire”), et leurs clients (ci-après dénommés “le Client”) dans le cadre de la fourniture des services suivants :
Le Client peut passer commande des services du Prestataire par écrit, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de service.
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire entre les parties. Ils sont exprimés en toutes devises et hors taxes. Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. Sauf stipulation contraire, un acompte pourra être exigé lors de la commande, le solde devant être réglé après les corrections et la validation du client.
Délais de Réalisation
Le Prestataire s’engage à fournir les services dans les délais convenus avec le Client. Par défaut, la durée de réalisation d’un projet est fixée à trois (3) mois à compter de la date de validation du projet et/ou du premier paiement.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, vidéos, accès, etc.) dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin du délai de trois (3) mois.
Se rendre disponible pour les retours et corrections demandés par le Prestataire afin de finaliser son projet dans les délais impartis.
Gestion des Retards et Clôture du Projet
Si le Client ne fournit pas les éléments requis dans le délai des trois (3) mois, le Prestataire pourra décider, à sa seule discrétion, d’accorder une prolongation ou de clôturer définitivement le projet.
En l’absence d’une prolongation accordée par le Prestataire, le projet sera considéré comme terminé et clos sans support ni modifications supplémentaires.
Toute demande de modifications après la clôture du projet nécessitera un nouveau devis et un paiement supplémentaire.
Retard du Prestataire et Compensation
Si un retard est imputable au Prestataire, une compensation pourra être envisagée en accord avec le Client. Toutefois, aucune compensation ne sera accordée en cas de retard causé par une absence de réactivité ou un manquement du Client à ses obligations.
Conditions de Paiement et Conséquences du Non-Paiement
Le solde de la facture doit être réglé dans un délai maximum de trois (3) mois après l’approbation du projet ou après la fourniture complète des contenus et demandes de corrections du Client.
En cas de non-paiement dans ce délai, ou en cas d'absence de réponse du Client concernant les demandes de corrections :
Le projet sera considéré comme terminé et clos.
Aucune modification ni aucun support ne seront fournis sans un paiement préalable.
La propriété intellectuelle des créations réalisées demeure la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement par le Client. Le Client s’engage à ne pas les reproduire ni les utiliser à des fins autres que celles prévues au contrat.
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de bloquer l’accès au compte du client en cas de non paiement du solde de la facture ou de demandes de corrections à effectuer. Le déblocage de l’accès ne sera effectué qu’après règlement complet des sommes dues.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document échangé entre les parties et peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire, sous réserve d’en informer préalablement le Client.
Abidjan, le 28.03.2020
© Copyright 2020. Refonte 2024
