Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Acmedias Holding SAS au Togo et Cmedias Holding SARL en Côte d'Ivoire, sociétés spécialisées dans les services informatiques (ci-après dénommées “le Prestataire”), et leurs clients (ci-après dénommés “le Client”) dans le cadre de la fourniture des services suivants :
Le Client peut passer commande des services du Prestataire par écrit, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de service.
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire entre les parties. Ils sont exprimés en toutes devises et hors taxes. Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. Sauf stipulation contraire, un acompte pourra être exigé lors de la commande, le solde devant être réglé après les corrections et la validation du client.
Le Prestataire s’engage à fournir les services dans les délais convenus avec le Client. Tout retard imputable au Prestataire fera l’objet d’une compensation convenable pour le Client. Le solde de la facture doit être réglé dans les trois mois suivant la date d’approbation, ou à la fin du contenu envoyé par le client, accompagné des demandes de corrections supplémentaires, le cas échéant. En cas de non-paiement dans ce délai, ou en l’absence de réponse du client concernant les demandes de corrections de l’entreprise, le projet sera considéré comme terminé et aucune modification supplémentaire ne sera effectuée sans paiement préalable.
La propriété intellectuelle des créations réalisées demeure la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement par le Client. Le Client s’engage à ne pas les reproduire ni les utiliser à des fins autres que celles prévues au contrat.
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de bloquer l’accès au compte du client en cas de non paiement du solde de la facture ou de demandes de corrections à effectuer. Le déblocage de l’accès ne sera effectué qu’après règlement complet des sommes dues.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document échangé entre les parties et peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire, sous réserve d’en informer préalablement le Client.
Abidjan, le 28.03.2020
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